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Expulsions: 1er avril, fin de la trêve hivernale

Depuis le 1er avril, les décisions d’expulsion de locataires mauvais payeurs peuvent être exécutées. C’est la fin de la «trêve hivernale» (art. L. 412-6 du Code des procédures civiles d’exécution), du 1er novembre au 15 mars, traditionnellement prolongée de 15 jours. Particularité 2014, cette prolongation est gravée dans le marbre par la loi Alur, y compris pour les occupants sans droits ni titre, qui n’étaient pas concernés par le bénéfice de la trêve. Dans l’attente de la promulgation de la loi, Cécile Duflot a demandé la prolongation de la trève.

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