Logement : travaux d'insonorisation
Un décret reconduit la prise en charge à 100 % des travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes.
Le taux de prise en charge, qui était de 80 % jusqu’à fin 2011, avait été porté à 100 % jusqu’au 31 décembre 2013, dans la limite d’un montant plafond et si le demandeur recourait à une assistance à maître d’ouvrage. Le taux de 100 % est donc prolongé jusqu’à la fin de l’année 2014, sans changement dans les autres conditions.*
Décret n° 2014-287 du 3.3.14