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Le bailleur doit installer le détecteur de fumée

Le bailleur doit installer le détecteur de fumée
02/04/14 à 08:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Ce n'est finalement pas à l'occupant du logement d'installer le détecteur de fumée obligatoire dès mars 2015, mais au propriétaire, lorsqu'il met son bien en location.

D'ici 2015, tous les logements devront être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée, appelé DAAF. Jusqu'alors l'obligation d'installer cet appareil incombait à l'occupant du logement, qu'il s'agisse du propriétaire lui-même s'il habite les lieux, de son locataire, ou de toute personne hébergée à titre gratuit. La loi Alur a changé la donne : c'est dorénavant au propriétaire qu'il revient d'installer le détecteur, bien qu'il loue son logement à un locataire.

Face aux difficultés auxquelles se heurtent périodiquement le bailleur, la loi Alur précise que, pour les logements déjà occupés par un locataire en mars 2015, le propriétaire pourra se contenter de fournir un détecteur à l'occupant ou, si ce dernier l'a déjà installé, de le rembourser. 

En cours de bail,  il incombe à l'occupant du logement ou locataire, de veiller à l'entretien de l'équipement et à son remplacement, si nécessaire.

Au moment de la mise en location, en revanche, c'est au propriétaire de s'assurer du bon fonctionnement lors de l'état des lieux.

 

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-114 du 02/02/2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation (DAAF), JO du 4 (détecteurs de fumée) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DETECTEUR DE FUMEE , LOCATION , SECURITE DOMESTIQUE




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