Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Le barème kilométrique des deux roues pour 2014

Le barème kilométrique des deux roues pour 2014

Le barème kilométrique des deux roues pour 2014
28/03/14 à 10:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais de déplacements en deux-roues sont déductibles des revenus perçus en 2013, imposables en 2014, selon un barème publié par le fisc.

Les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses de vélomoteur, scooter ou moto engendrées pour un usage professionnel.

Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les deux roues dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu ayant pris fin en 2014, le barème kilométrique a été relevé.

En plus, d'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit :

- des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

Pour l'imposition des revenus perçus en 2013 - impôts 2014 - voici le barème applicable aux cyclomoteurs, c'est-à-dire, les deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dotés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur :

 

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

Pour les deux roues dotés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, le barème applicable est :

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3, 4 ou 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

Plus de 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

Ces barèmes ne sont qu'indicatifs. Les contribuables ont le loisir de faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justificatifs requis.

Attention, ces barèmes ne sont pas utilisables pour les véhicules pris en location avec option d'achat, ni pour ceux qui sont prêtés.

 Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 27/03/2014 : RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 19/05/2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CYCLOMOTEUR , DEDUCTION FISCALE , DEUX-ROUES , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail