Le barème kilométrique des voitures pour 2014
Les dépenses engagées par un salarié au titre de l'utilisation de son véhicule sont déductibles, selon le barème kilométrique publié par le fisc pour l'imposition des revenus perçus en 2013 (déclaration 2014).
Les particuliers peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses d'automobiles engendrées par un usage professionnel.
Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les voitures dont le contribuable, son conjoint, ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Depuis 2013, ce barème s'arrête à 7 chevaux (CV) fiscaux, ce qui limite les possibilités de déductions pour les véhicules les plus puissants. Le gouvernement ayant mis fin au gel du barème de l'impôt sur le revenu, le barème kilomètrique a été réévalué.
Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
D'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit de:
- des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.
Pour l'imposition des revenus perçus durant l'année 2013 - impôts 2014- voici le barème applicable:
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3CV et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4 CV | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1 077 | d x 0,330 |
| 5 CV | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1 182 | d x 0,362 |
| 6 CV | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1 238 | d x 0,380 |
| 7 CV et plus | d x 0,592 | (d x 0,335 ) + 1 282 | d x 0,399 |
Les éléments qui figurent dans ce tableau ne présentant qu'un caractère indicatif. les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, d'apporter les justifications nécessaires.
Exemples chiffrés:
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à: 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à: (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à: 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.
Stéphanie Alexandre
