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Le taux maximum des prêts aux particuliers au 1er trimestre 2014

Le taux maximum des prêts aux particuliers au 1er trimestre 2014
27/03/14 à 09:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux d'intérêt maximum auquel les banques peuvent prêter aux particuliers, appelé "seuil de l'usure", applicable à partir du 1er avril 2014, est paru. Il est en légère hausse par rapport au trimestre précèdent, excepté pour les prêts inférieurs à 6 000 €.

Le taux de l'usure applicable ne dépend plus du type de crédit souscrit et varie selon le montant emprunté, en fonction de trois tranches (jusqu'à 3 000 €, de 3 001 € à 6 000 €, au-dessus de 6 000 €). Il augmente légèrement par rapport au trimestre précèdent, excepté pour les prêts inférieurs à 6 000 euros.
.

Voici le taux de l'usure applicable au 1er avril 2014 :

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation
(crédits de trésorerie)

Taux effectif au premier trimestre 2014

Seuil de l'usure applicable à compter
du 1er avril 2014

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € (1)

15,20 %

20,27 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 001 € et inférieur à 6 000 € (1)

11,32 %

15,09 %

Prêts d'un montant supérieur ou égal à 6 001 € (1)

7,66 %

10,21 %

(1) Pour apprécier le caractère usuraire du TEG (Taux effectif global) d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Avis du 24/03/2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , PRET , TAUX D'USURE




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