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Les voitures avec chauffeur, seulement sur réservation

Les voitures avec chauffeur, seulement sur réservation
26/03/14 à 15:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les chauffeurs de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) ne peuvent ni stationner, ni arpenter les rues à la recherche d'un client.

À la différence des taxis, les chauffeurs de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et ceux exerçant l'activité de Transport de personnes à moto (TPM) ne peuvent ni stationner, ni circuler en quête de clients, notamment dans les aéroports et les gares, sans réservation préalable et dûment justifiée d'un client. Pour l'heure, les VTC n'ont plus à respecter le délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client (voir : Fin de l’attente pour les voitures avec chauffeur).

Le non-respect de ces prescriptions fait encourir une amende de 15 000 euros et un an de prison, voire un retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. Des peines complémentaires qui vont de la suspension, pendant cinq ans au plus, du permis de conduire, à l'immobilisation, pour une durée d'un an maximum, du véhicule qui a servi à commettre l'infraction, voire la confiscation du véhicule sont également prévues.

Les entreprises de VTC et des véhicules motorisés à deux ou trois roues doivent dorénavant déclarer sur le registre sur lequel elles sont immatriculées les voitures qu'elles utilisent.

Une mission de concertation planche actuellement sur la délimitation des périmètres de l'activité de taxi et de celles de VTC.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, JO du 18 (loi Hamon) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , MOTO , RESERVATION , TAXI




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