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Agenda et événements du mensuel de avril 2014

Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article complet.

1er avril 2014

Les conditions d’attribution de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont modifiées pour les enfants nés ou adoptés à partir de cette date.
N° 1090 du Particulier, "Des prestations réservées aux familles aux revenus les plus modestes"

5 mai 2014

Date limite de dépôt des déclarations des revenus des sociétés civiles immobilières (n° 2071 et n° 2072).

15 mai 2014

Dernier jour pour payer le 2e acompte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cette date est repoussée au 20 mai, à minuit, pour les paiements par internet ou smartphone (débit du compte bancaire le 26 mai).

25 mai 2014

Élections européennes. Elles se dérouleront le 24 mai dans certains départements et collectivités d’outre-mer.

31 mai 2014

Date limite pour signer l’acte de vente d’un investissement Duflot sans être tenu d’appliquer les nouveaux plafonds de loyer arrêtés par les préfets (dans les 3 régions concernées).
voir "41,37 € /m² : loyer de référence pour la taxe sur les micrologements"

1er juillet 2014

Les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront prévoir un minimum de 24 heures de travail hebdomadaires.
N° 1094 du Particulier, "Temps de travail : un minimum de 24 h/semaine au 1er juillet"

1er juillet 2014

La réforme du congé parental d’éducation, qui prévoit le partage du congé entre les parents, s’appliquera aux enfants nés après cette date (pour un premier enfant, l’un des parents aura droit à 2 ans et demi au maximum, l’autre, à 6 mois).

À compter du 1er juillet 2014

Vous devrez faire appel à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
voir "Comment isoler sa maison à moindre coût"

3 juillet 2014

Nouvelle date butoir pour réaliser la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs dans les copropriétés.
N° 1088 du Particulier,  "Travaux d'ascenseurs : le report d'un an est confirmé"

À compter du 26 juillet 2014

Grâce à la nouvelle loi Consommation, les acquéreurs d’un bien immobilier pourront changer leur assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois du contrat.
Les consommateurs bénéficieront également d’un délai de rétractation de 14 jours, en cas d’achat sur internet. 
voir"La loi Hamon va renforcer vos droits"

31 août 2014

Vendez avant pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières (sauf sur les terrains à bâtir).
N° 1089 du Particulier, "Un an pour réduire fortement l'impôt sur les plus-values"

Événements

Du 3 au 6 avril 2014 : salon de l'immobilier

Le rendez-vous annuel des particuliers avec les promoteurs, les agents immobiliers et constructeurs de maisons individuelles.
• Paris, Porte de Versailles, Hall 5.

Du 3 au 6 avril 2014 : salon des séniors

250 stands et 60 conférences sur des sujets aussi variés que la télémédecine, les nouvelles technologies pour équiper son logement, la transmission du patrimoine, la retraite.
• Paris, Porte de Versailles, Hall 2.2.


Mots-clés :

FOIRE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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