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Ventes immobilières : les droits de mutation augmentent dans 60 départements

Ventes immobilières : les droits de mutation augmentent dans 60 départements
Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article complet.

Plus des deux tiers des départements (60 sur 98) ont relevé de 3,8 à 4,5 % la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans ces départements, les droits d’enregistrement (communément appelés « frais de notaires ») sont passés, le 1er mars dernier à 5,80665 %, contre 5,10665 % auparavant. Cette hausse ne devrait s’appliquer que pendant 2 ans, jusqu’au 29 février 2016. Après cette date, la taxe devrait être ramenée à son niveau d’origine. Si certains départements, à l’instar de Paris, l’Isère, ou les Yvelines, ont déjà décidé de ne pas augmenter les DMTO, d’autres ne se sont pas encore prononcés, attendant sans doute l’échéance des municipales. Selon l’étude notariale Cheuvreux, six départements (Cantal, Creuse, Eure, Loire, Guadeloupe et La Réunion) ont délibéré sur ce point dès décembre, soit avant la promulgation de la loi de finances, ce qui devrait rendre leur vote caduc. Ils devront revoter. Dans les départements qui décideront d’augmenter les DMTO et le notifieront au fisc avant le 15 avril, la hausse s’appliquera aux ventes conclues à compter du deuxième mois suivant la notification, soit le 1er juin 2014. En revanche, si cette notification intervient entre le 16 avril et le 30 novembre, le taux des DMTO sera relevé pour les ventes conclues après le 1er janvier 2015. Un délai bienvenu pour les acheteurs concernés.

V. V.-S.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT DE MUTATION




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