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Sachez anticiper une succession internationale

Sachez anticiper une succession internationale
Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Votre patrimoine est situé dans plusieurs pays ? Vous n’avez pas la même nationalité que votre conjoint ou vous vivez dans un autre pays que le vôtre ? Sachez que les règles applicables aux successions européennes, aujourd’hui très complexes, vont être simplifiées.

Résumé de l'article

Quand son patrimoine est situé dans plusieurs pays, que l’on n’a pas la même nationalité que son conjoint ou que l’on vit dans un autre pays que le sien, les règles applicables aux successions européennes sont assez compliqués. Il est prévu qu’elle soit simplifiée à partir du 17 août 2015. Avant cette date il est utile de savoir comment régler une succession européenne soumise à différentes lois. En effet, après 2015, la loi du pays de résidence s’appliquera, à défaut d’autre choix.
Tous les résidents européens pourront choisir la loi applicable à leur nationalité.
Il faut prendre sans délai les mesures adaptées pour protéger sa succession et connaître le régime matrimonial qui est appliqué.
Enfin il faut choisir la loi la plus favorable pour ses proches.

Infographie :
Par quelle loi nationale la succession est-elle régie ? (exemple d’un couple qui détient un patrimoine en Espagne, au Portugal et en France)

Encadrés :

  • Les mauvaises surprises de la fiscalité des donations internationales
  • Avis Me Arlette Darmon : Pourra-t-on déshériter ses enfants en partant vivre hors de France ?
  • Pas d’unification des règles fiscales en Europe


Simulation :
Quelle loi choisir pour favoriser son conjoint ou son concubin ? (cas d'un couple franco-italien avec 3 enfants et d'un couple franco-allemand avec deux enfants dont un issu d'une précédente union)

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

EUROPE , PAYS ETRANGER , REGIME MATRIMONIAL , SUCCESSION




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