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La vie privée du salarié dans l’entreprise

La vie privée du salarié dans l’entreprise
Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article résumé.
Auteur : TUGNY (Diane de)

La loi : chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du code civil).Dans la relation salarié-employeur, ce droit peut subir des restrictions,mais uniquement si elles sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi (art. L 1121-1 du code du travail).

La jurisprudence : d’une manière générale, si le salarié a des droits au titre de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant ses horaires, ceux-ci sont limités car ils ne doivent pas nuire à sa vie professionnelle.

Résumé de l'article

Chacun a droit au respect de sa vie privée (art.9 du code civil). Dans la relation salarié-employeur, ce droit peut subir des restrictions, mais uniquement si elles sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi (art.L1121-1du code du travail).
D’une manière générale, si le salarié a des droits au titre de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant ses horaires, ceux-ci sont limités car ils ne doivent pas nuire à sa vie professionnelle.

Sélection de jurisprudences sur la vie privée du salarié dans l’entreprise :

  • L’employeur peut surveiller ses salariés, s’il les a prévenus individuellement
  • L’employeur peut avoir accès à certains documents sur le lieu de travail
  • Un salarié peut être licencié pour utilisation abusive d’internet
  • Un fait relevant de la vie privée peut parfois justifier un licenciement
  • L’employeur a le droit de restreindre la liberté vestimentaire du salarié
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

EMPLOYEUR , INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES , LICENCIEMENT , LIEU DU TRAVAIL , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , RESPECT DE LA VIE PRIVEE




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