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Centres équestres : un lecteur à cheval sur les taux de TVA

Centres équestres : un lecteur à cheval sur les taux de TVA
Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article complet.

Dans le n° 1094 du Particulier, p. 35, vous indiquez que les activités des centres équestres relèvent maintenant du taux de TVA intermédiaire de 10 %. Il semblerait qu’il soit passé à 20 %. Qu’en est-il ?

Dominique P. (Le Pouliguen)

Une instruction fiscale, publiée après la parution de notre numéro de février, a précisé les nouveaux taux applicables aux activités des centres équestres. Celles-ci relèvent effectivement du taux normal de TVA de 20 % depuis le 1er janvier 2014, mais le taux de 7 % continue à s’appliquer aux contrats (et à leurs avenants) conclus avant cette date, jusqu’à leur terme et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. Le taux de 7 % reste donc en vigueur cette année si l’attestation de cotisation, d’inscription, d’adhésion ou de licence a été établie avant le 1er janvier. Enfin, les animations, les démonstrations et l’accès aux installations sportives du centre relèvent, eux, du taux de 5,5 % (actualité du Bofip du 31.1.14, consultable sur le site http://bofip.impots.gouv.fr).


Mots-clés :

EQUITATION , REACTION DES LECTEURS , TVA




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