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Le bail rural

Le propriétaire de terres et son locataire signent généralement un bail rural. Particulièrement protecteur pour le locataire, ce type de contrat est soumis à des règles très complexes.

Vous venez d’hériter de terres louées à des agriculteurs? Il est probable que cette location est régie par un contrat de fermage, communément appelé bail rural: mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble (terres, bâtiment…) à usage agricole en vue de l’exploiter. Même s’il en existe d’autres (voir encadré "Les alternatives au bail rural"), c’est la convention la plus utilisée. Très protectrice pour le locataire, elle obéit à des règles complexes auxquelles il est impossible de déroger. Fonctionnement du bail, révision du loyer, ou encore déclaration des revenus perçus… autant de questions auxquelles il est nécessaire de savoir répondre.

Quelle est la durée du bail?

Le bail rural a une durée minimale de 9 ans, renouvelable par périodes de 9 années, sauf dénonciation par le bailleur. Il est toutefois possible de conclure des contrats d’une durée supérieure (art. L 416-1 du code rural):

  • bail de 18 ans se renouvelant par périodes de 9 ans ;
  • bail de 25 ans ;
  • bail d’une durée minimale de 25 ans. Aussi appelé «bail de carrière», il s’achève à la fin de l’année culturale (à la fin du cycle de la culture développée sur le terrain) au cours de laquelle le locataire atteint l’âge de la retraite.

Quel est l’intérêt de souscrire un bail à long terme?

Lorsque le bail est d’au moins 18 ans, le bailleur bénéficie de certains avantages, comme la possibilité de fixer un loyer supérieur…

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