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Nuisances sonores : la prise en charge des travaux d'insonorisation des riverains d'aéroport est prolongée d'un an

Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article complet.

Depuis 2010, les riverains des grands aérodromes français (par exemple, Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle ou encore Toulouse-Blagnac) peuvent bénéficier d’une aide financière. Un premier décret (n° 2011-1948 du 23.12.11) avait porté cette aide de 80 à 100 % du coût des travaux, dans la limite de certains plafonds. Cette majoration du taux devait prendre fin le 31 décembre 2013. Un nouveau décret (n° 2014-287 du 3.3.14, JO du 5) vient de préciser que l’application du taux de 100 % était prorogée jusqu’au 31 décembre 2014. V. V.-S.


Mots-clés :

AEROPORT , BRUIT , SUBVENTION , TRAVAUX




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