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Stages en entreprise : vers la fin des recours abusifs ?

Stages en entreprise : vers la fin des recours abusifs ?
Avril 2014
Le Particulier n° 1096, article complet.

Une proposition de loi sur l’encadrement des stages et la protection des stagiaires a été adoptée en première lecture par les députés le 24 février. Elle prévoit que le nombre de stagiaires accueillis sera limité selon l’effectif de l’entreprise et que, d’ici à 2 ans, les stages de plus de 6 mois dans la même entreprise seront interdits. Les stagiaires bénéficieront des mêmes durées de travail que les salariés, et si le stage dure plus de 2 mois, de l’accès au restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant, et de la prise en charge des frais de transport. Enfin, leur gratification serait exonérée d’impôt.

Entrée en vigueur : avant 2015.


Mots-clés :

FORMATION , STAGE




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