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Les droits à l’assurance chômage vont se cumuler

Les droits à l’assurance chômage vont se cumuler
26/03/14 à 11:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès juillet 2014, les chômeurs pourront conserver l'ensemble de leurs droits à indemnisation, en cas de reprise d'emploi, selon l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 qui modifie les règles de l'assurance chômage.

Patronat et syndicats sont parvenus le 22 mars 2014 à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs qui s'appliqueront aux demandeurs d'emploi dont la date de fin de contrat de travail est postérieure au 30 juin 2014.

Dès le 1er juillet, un système dit de "droits rechargeables" sera mis en place pour permettre aux chômeurs d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils travaillent, alors qu'auparavant ils en perdaient une partie. L'objectif est d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs.

Actuellement, lorsqu'un demandeur d'emploi reprend une activité et se retrouve de nouveau au chômage, on compare ses droits acquis et ceux qu'il peut de nouveau s'ouvrir dès lors qu'il a retravaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 50 ans). Seul le capital de droits le plus élevé est retenu. Dès le 1er octobre 2014, quand arrivera la fin de ses droits, ceux-ci seront "rechargés" s'il a entre-temps travaillé au moins 150 heures, en un ou plusieurs contrats courts.

Mauvaise nouvelle en revanche, pour le délai de carence. Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, le chômeur s'inscrit au Pôle emploi et doit aujourd'hui patienter pendant 75 jours, avant de percevoir ses allocations chômage. Avec la réforme, le différé de versement des droits, appelé "délai de carence" pourra ainsi atteindre 180 jours, d'ici le 1er juillet 2014, pour ceux qui auront touché de fortes d'indemnités de départ. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce nouveau délai de carence.

Enfin, pour les chômeurs qui perçoivent un salaire brut supérieur à 2 054 €, l'allocation baissera de 57,4 % à 57 % du salaire journalier brut.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l’indemnisation du chômage du 22/03/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-670 du 24/06/2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI , DELAI DE PAIEMENT




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