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L'assurance emprunteur est négociable pendant 1 an

L'assurance emprunteur est négociable pendant 1 an
25/03/14 à 13:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Après avoir conclu un prêt immobilier auprès de leurs banques, les particuliers disposeront dès le 27 juillet 2014, d'un délai d'un an pour changer d'assurance et gagner jusqu'à 0,15 point sur leurs mensualités.

Aujourd'hui, ceux qui souscrivent un prêt immobilier ont la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, protection qui couvre le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi, auprès de la compagnie de leur choix, mais en pratique il n'en est rien.

Craignant d'entrer dans une négociation qui pourrait avoir un impact sur le taux du prêt préalablement négocié, les particuliers acceptent généralement l'offre d'assurance proposée par leur banque.

La loi du 26 juillet 2013 sur la séparation des activités bancaires a bien tenté d'améliorer la situation, en prévoyant la remise obligatoire d'une fiche standardisée d'information, de façon à ce que l'emprunteur compare avec les offres concurrentes. En pratique, faute de temps, l'initiative est restée lettre morte.

Pour changer la donne, la loi Consommation permet aux clients, une fois dégagé du stress lié à l'achat immobilier, de changer d'assurance afin d'amoindrir les mensualités. Cette possibilité est ouverte pour les contrats souscrits et les offres de prêts émises après le 26 juillet 2014.

Un gain de 0,15 point ! 

Pendant un an, l'emprunteur pourra substituer à l'assurance souscrite, un autre contrat offrant les mêmes garanties. Le délai passé, la résiliation reste au bon vouloir de la banque. L'instauration de cette période de "libre choix" d'un an devrait engendrer une baisse des taux de ce type d'assurance d'au moins 0,15 point, en moyenne, selon Bercy.

Pour compléter le dispositif, la loi Consommation instaure un taux annuel effectif permettant la comparaison entre le coût de l'assurance et celui du crédit immobilier, en plus du TEG (Taux effectif global).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, JO du 18 (loi Hamon) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , CONTRAT




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