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On peut renoncer aux assurances des biens de consommation

On peut renoncer aux assurances des biens de consommation
21/03/14 à 17:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour éviter au consommateur de se couvrir deux fois pour la même garantie, le professionnel doit désormais l'inviter à vérifier qu'il ne dispose pas du même contrat d'assurance. Le particulier bénéfice également, sous certaines conditions, d'un droit à renonciation au contrat.

Les enseignes ont développé une offre d'assurance qu'elles vendent conjointement avec leurs produits. L'objet assuré contre par la perte, le vol, voire l'endommagement, peut-être un téléphone mobile, une bicyclette, de l'électroménager ou même d'une paire de skis. Les clients souscrivent volontiers ces assurances dites affinitaires, malgré leur prix élevé et le peu d'information qui leur est délivré, pour se préserver des cas fortuits. Toutefois, comme l'avait déjà signalé le médiateur des assurances en 2013, ces contrats font souvent double emploi avec la garantie légale des constructeurs ou des multirisques habitation.

Pour protéger les Français, la loi sur la Consommation oblige désormais le professionnel à remettre à son client un document l'invitant à vérifier qu'il n'est pas déjà assuré pour le risque. Un arrêté fixera prochainement le contenu et le format de cette information.

En plus de l'information qu'il reçoit, le particulier peut également en rapportant la preuve qu'il est déjà couvert par une garantie similaire renoncer à l'assurance affinitaire, sans frais ni pénalités, dans les 14 jours qui suivent son achat. Le montant de la prime payée est alors remboursé, dans les 30 jours.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, JO du 18 (loi Hamon) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , CONTRAT , GARANTIE , OBLIGATION D'INFORMATION




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