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Carrières longues : le champ des trimestres "réputés cotisés" est élargi

Carrières longues : le champ des trimestres "réputés cotisés" est élargi
21/03/14 à 09:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les salariés ayant débuté leur carrière avant 20 ans pourront bénéficier du régime des trimestres "réputés cotisés", à partir du 1er avril 2014, afin de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.

Les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans ne bénéficient du dispositif de retraite anticipée pour longues carrières que s'ils justifient d'une durée de cotisation minimum. Pour leur permettre de partir en retraite avant l'âge légal, fixé entre 60 et 62 ans selon les cas, certains trimestres de chômage ou d'invalidité seront "réputés cotisés" pour le calcul des annuités requises pour prétendre à une retraite à taux plein

Dès le 1er avril 2014, il sera possible d'acquérir 2 trimestres de chômage supplémentaires pour les personnes ayant été confrontées à une perte d'emploi et 2 trimestres de perception d'une pension d'invalidité pour les personnes ayant connu une période de longue maladie. En outre, tous les trimestres liés à la maternité seront désormais pris en compte pour les femmes concernées par les carrières longues.

Seront donc dorénavant "réputés cotisés" :
- quatre trimestres de service national ;
- quatre trimestres de maladie et accidents du travail ;
- tous les trimestres liés à la maternité ;
- deux trimestres au titre des périodes d'invalidité ;
- quatre trimestres de chômage indemnisé ;
- tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La mesure concerne les assurés du régime général, ceux des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants) et du régime des travailleurs non salariés agricoles, les professions libérales, les fonctionnaires et les régimes spéciaux (SNCF, ...).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-350 du 19/03/2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues », JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Cnav n° 2014-26 du 01/04/2014 : La retraite anticipée longue carrière - Les périodes réputées cotisées Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , MATERNITE , PENSION D'INVALIDITE , RETRAITE




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