Impôts 2014: le calendrier des avis d'impôt sur le revenu
Focus sur les dates de remises des avis d'impôt sur le revenu 2014.
Le calendrier des dates de réception des avis d'impôt sur le revenu 2014 vient d'être publié par l'administration fiscale. Il varie en fonction de la situation du particulier:
Date de mise en ligne dans l’espace "Particulier" | Date de réception par voie postale de l’avis papier | |
Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution | Dès le 11 août 2014 | Au plus tard le 5 septembre 2014 |
Personnes imposables et non mensualisées | Dès le 11 août 2014 | Au plus tard le 25 août 2014 |
Personnes imposables et mensualisées | Dès le 25 août 2014 | Au plus tard le 9 septembre 2014 |
L'administration fiscale précise que l'avis d'imposition pourra être envoyé plus tard pour certaines catégories d'usagers (notamment non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole).