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Quelle pièce d'identité doit-on présenter pour voter ?

Quelle pièce d'identité doit-on présenter pour voter ?
18/03/14 à 09:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La liste des pièces d'identité à présenter, en plus de sa carte électorale, pour voter a été étendue. Les titres admis dépendent de la nationalité de l'électeur.

Pour voter aux prochaines élections municipales et européennes prévues en 2014, l'électeur doit désormais obligatoirement présenter une pièce attestant son identité, en plus de sa carte électorale. Attention, un décret du 19 mars 2014 vient de préciser que seuls les électeurs des communes de plpus de plus de 1 000 habitants sont tenus de présenter ces pièces. Ce document varie selon la nationalité de l'électeur.

Les électeurs français peuvent présenter, à leur choix :
- leur carte nationale d'identité ;

 

- leur passeport ;

 

- leur carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo ;

 

- leur carte vitale avec photo ;

 

- leur carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;

 

- leur carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF ;

 

- leur permis de conduire ;

 

- leur permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État ;

- leur livret de circulation, délivré par le préfet ;

- leur carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires ;

- leur carte d'invalidité civile ou militaire avec photo ;

- leur récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces titres doivent être en cours de validité.

Les électeurs européens peuvent présenter, à leur à choix :

 

- leur carte nationale d'identité ou leur passeport ;

- leur titre de séjour ;

- leur carte vitale avec photo ;

- leur permis de conduire ;

- leur carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire avec photographie ;

- leur carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;

- leur carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF ;

- leur permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État ;

- leur livret de circulation, délivré par le préfet ;

- leur carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;

- leur carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires ;

- leur carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo ;

- leur carte d'invalidité civile ou militaire avec photo ;

- leur récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 12/12/2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-352 du 19/03/2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , CONTROLE D'IDENTITE , ELECTION , PASSEPORT




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