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Les gardiens d'immeuble ne se remplaceront plus eux-mêmes

Les gardiens d'immeuble ne se remplaceront plus eux-mêmes
14/03/14 à 08:50 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 14/03/14 à 10:03

L'autoremplacement d'un gardien d'immeuble logé ne sera plus possible dès le 1er juillet 2015 et son remplaçant ne sera pas installé dans la loge, sans son accord.

Les gardiens d'immeuble n'assureront plus leur propre remplacement durant leurs congés payés, dès le 1er juillet 2015.

Le salarié logé dans l'immeuble pourra toujours proposer son remplaçant (c. trav. art. L.7213-2) au syndic qui dispose de 8 jours pour donner son accord. En cas de refus, le gardien ne pourra pas être remplacé par une autre personne logée et la mise à disposition du logement de fonction ne pourra pas être imposée par l'employeur.

Les loges devant être adaptées à cette nouvelle donne (par exemple, en déplaçant le système d'alarme ou l'armoire à clefs...), la mesure ne rentrera en vigueur qu'au 1er juillet 2015. 

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Avenant 82 du 17/06/2013 à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles, relatif aux congés payés Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/02/2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014, Jo du 11 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONCIERGE , CONGE , EMPLOYE D'IMMEUBLE , GARDIEN D'IMMEUBLE




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