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Financement : aides de l’Anah, nouveaux plafonds de ressources

Mars 2014
Le Particulier Immobilier n° 306, article complet.

Pour bénéficier des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), les propriétaires, occupants ou non, comme les locataires, doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds. Ces derniers sont relevés de 0,5 % depuis le 1er janvier 2014. Ils sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Pour une demande d’aide effectuée en 2014, le montant des revenus à considérer correspond à la somme des revenus fiscaux de référence de l’année 2012 (N-2). Il est toutefois possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), en cas de baisse de revenus entre 2012 et 2013.

Circulaire du 18.12.13, MEDDE-METL n° 2014/1, du 25.1.14, p. 96.


Mots-clés :

ANAH , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION




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