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Financement : prorogation de l’éco-PTZ, conventions aménagées

Mars 2014
Le Particulier Immobilier n° 306, article complet.

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, qui devait prendre fin au 31 décembre dernier, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2015, en cohérence avec l’échéance du crédit d’impôt développement durable (art. 74 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014). Un arrêté vient proroger et actualiser les conventions bipartites conclues entre l’Etat, la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) et les établissements de crédits, nécessaires à la distribution de l’éco-PTZ. Sont ainsi modifiées les annexes de trois arrêtés du 4.5.09 relatifs aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique de logements anciens.

Arrêté du 30.12.13 (JO du 1.2)


Mots-clés :

ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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