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Mon locataire étant parti l’an dernier « à la cloche de bois », le centre des impôts me demande ses coordonnées actuelles. Que j’ignore. Faute de quoi, le courrier reçu précise que je serai moi-même redevable du montant de la taxe d’habitation dont il aurait dû s’acquitter. Est-il exact que je doive me substituer à mon locataire défaillant alors qu’il a quitté l’appartement sans payer les deux derniers mois de loyer, et que, non seulement le montant du dépôt de garantie est épuisé, mais qu’il me doit le montant des charges des deux derniers mois et leur régularisation ? Si oui, y a-t-il un recours possible ?

Mars 2014
Le Particulier Immobilier n° 306, article complet.

Il est exact qu’en cas de non-paiement de la taxe d’habitation par un locataire, le propriétaire peut être tenu de s’en acquitter en ses lieux et place (art. 1686 du Code général des impôts). Vous auriez pu éviter de vous trouver dans cette situation désagréable si, comme le prévoit le même article du CGI, vous aviez informé le centre des impôts du départ « furtif » de votre locataire dans les trois mois suivant l’abandon du logement. (Dans le cas d’un départ dans les règles, il est prudent de demander au locataire sortant un justificatif de paiement de la taxe de l’année en cours qu’il doit lui-même obtenir du centre des impôts). Mais il vous reste une possibilité de recours gracieux auprès du comptable du Trésor public en faisant valoir que vous avez été victime de circonstances indépendantes de votre volonté et en apportant la preuve de votre bonne foi : une attestation du gardien de l’immeuble ou d’un voisin, par exemple.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , TAXE D'HABITATION




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