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Lors d’une visite technique de notre immeuble dont la construction remonte aux années 1960, une entreprise nous a fait remarquer que nos installations d’évacuation n’étaient pas aux normes, car nous disposons d’un unique réseau pour recueillir les eaux usées et les eaux pluviales. Outre qu’une nouvelle installation prévoyant un double réseau serait, techniquement, très difficile à installer, nous ne pouvons actuellement faire face à ce type de dépense. Que risquons-nous à passer outre les recommandations de l’entreprise que nous avons consultée ?

Mars 2014
Le Particulier Immobilier n° 306, article complet.

Il semblerait que cette entreprise soit un peu alarmiste. Il faut savoir que la majorité des normes s’appliquent aux constructions neuves mais ne sont pas applicables réglementairement au bâti ancien – sauf en cas de réfection intégrale d’un réseau ou d’une installation –, ce que nombre d’entreprises oublient de préciser… D’autant que, dans le cas précis du recueil des eaux, les communes ne disposent pas toujours d’un réseau séparatif eaux pluviales (EP)/eaux usées (EU) et que c’est le règlement sanitaire départemental (RSD) qui prescrit la règle de collecte des eaux dans les immeubles. Sachant que votre immeuble se trouve dans les Hauts-de-Seine, celui-ci prévoit, comme la plupart des RSD, une dérogation permettant de mélanger EP ou eaux « ménagères » et EU, seules les eaux « vannes » (évacuations W.-C.) ne pouvant être déversées dans les canalisations : « Il est interdit d’évacuer des eaux-vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales et réciproquement. Par dérogation de l’autorité sanitaire, seule l’évacuation d’eaux ménagères peut être tolérée dans lesdits ouvrages lorsque le système d’égout public le permet » (Section II Evacuation des eaux pluviales et usées art. 42 – évacuation).


Mots-clés :

COPROPRIETE , EAU , EAU RESIDUAIRE DOMESTIQUE , TRAVAUX




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