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L'insonorisation des logements proches des aéroports est remboursée !

L'insonorisation des logements proches des aéroports est remboursée !
06/03/14 à 11:47 par OSIFRE (Thierry)

Les dépenses faites pour insonoriser son logement du bruit émanant des aéroports sont remboursées, jusqu'au 31 décembre 2014.

Les riverains proches des 10 aéroports les plus importants de France peuvent bénéficer d'une aide financière pour la réalisation de travaux d'insonorisation contre le bruit des avions. Sont concernés tous les logements situés à proximité des aéroports de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Mulhouse-Bâle, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Roissy Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac. 

La prise en charge à 100 % des dépenses engagées (études préalables et travaux), est reconduite jusqu'au 31 décembre 2014.  Elle est subordonnée au recours à une assistance à maîtrise d'œuvre, le montant de l'aide est plafonné selon la zone de locatisation du logement dans le plan de gène et de ses caractéristiques (maison ou appartement).

Le riverain doit, au préalable, déposer sa demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l'exploitant de l'aéroport voisin. Après confirmation de son attribution, il est autorisé à faire une étude acoustique et il peut demander le paiement d'une avance de 20 %. L'aide ou son reliquat lui est versée après achèvement des travaux sur présentation des factures réglées.  

Thierry Osifre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-287 du 03/03/2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AEROPORT , BRUIT , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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