Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > Les associations aident les dépourvus de comptes bancaires

Les associations aident les dépourvus de comptes bancaires

Les associations aident les dépourvus de comptes bancaires
05/03/14 à 10:30 par OSIFRE (Thierry)

Les associations peuvent assister les particuliers à qui on a refusé l'ouverture d'un compte de dépôt.

Disposer d'un compte bancaire est un droit ! Lorsqu'une banque refuse d'ouvrir un compte à un particulier, elle lui remet obligatoirement une attestation. Muni de ce document, le particulier peut demander à la Banque de  France de désigner un établissement  qui lui ouvrira un compte. 

Dorénavant, les associations, fondations d'aide aux personnes en difficulté ou aux familles ainsi que les associations de consommateurs agréées peuvent assister et représenter, gratuitement, les particuliers dans leurs démarches. 
Il est prévu que les coordonnées des associations actives dans ce domaine soient consultables sur le site internet de la Banque de France.

Le département, la Caisse d'allocation familiale (Caf) et le centre communal d'action sociale du demandeur peuvent déjà intervenir à sa place, notamment dans le cadre du versement des allocations.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n°2014-251 du 27/02/2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , COMPTE BANCAIRE




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail