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Trève hivernale : l'énergie n'est plus coupée, mais elle est réduite

Trève hivernale : l'énergie n'est plus coupée, mais elle est réduite
04/03/14 à 14:37 par OSIFRE (Thierry)

Les clients en situation d'impayé sur leurs factures d'électricité, de gaz ou de chauffage, n'encourent plus une coupure, en hiver, mais subissent une réduction de la puissance fournie.

En cas de facture impayée, la fourniture d'électricité, de gaz ou de chaleur au domicile des particuliers ne peut plus être interrompue entre le 1er novembre et le 15 mars, chaque année (voir: La trève hivernale des factures d’énergie s’étend à tous les ménages).

Toutefois, depuis le 2 mars 2014, après avertissement, les fournisseurs peuvent réduire la puissance d'énergie. La puissance des abonnements d'au moins 6 kilovoltampères (kVA) sont réduits au minimum à 3 kVA et celle des abonnements déjà à 3 kVA passe à 2 kVA. La mesure ne concerne pas les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité.

L'abaissement de la puissance électrique induit pour l'abonné un plus grand risque de dysfonctionnement de son installation. La puissance de 3 kVA répond, en principe, aux besoins d'un studio. Elle permet de s'éclairer et de faire fonctionner simultanément des appareils  électroménager courants (TV, ordinateur, réfrigérateur...) mais pas l'usage d'un four ou de chauffage dans les grandes superficies.

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-274 du 27/02/2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL , IMPAYE




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