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Scellier outre-mer : les plafonds de loyer et de ressources en 2014

Scellier outre-mer : les plafonds de loyer et de ressources en 2014
03/03/14 à 16:38 par OSIFRE (Thierry)

Les plafonds de loyers et de ressources pour le dispositif défiscalisant Scellier outre-mer sont augmentés, pour un bail signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

Les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier outre-mer, doivent obéir à des maxima pour donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Les loyers et, dans le secteur intermédiaire, les ressources des locataires éligibles, sont plafonnés.  

Les plafonds de loyer applicables dépendent de la date de l'investissement : avant ou après le 27 mai 2009. Attention, les investissements réalisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009, peuvent encore bénéficier de l'avantage fiscal, selon les plafonds applicables aux investissements réalisés au début de l'année 2009 (second tableau).

Scellier outre-mer : plafonds de loyers
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009)
Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 13,03 € 16,51 €
Secteur intermédiaire 10,43 € 13,76 €

 

Scellier outre-mer : plafonds de loyers
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009*)

Secteur libre 15,98 €
Secteur intermédiaire 12,78 €

*Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Les plafonds de ressources applicables au Scellier outre-mer en secteur intermédiaire, dépendent aussi de la date de l'investissement avant ou après le 27 mai 2009 (sauf pour les investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion en fin d'année 2009).

Scellier outre-mer intermédiaire : plafonds de ressources
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009)
Composition du foyer Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 083 € 24 639 €
Couple 37 504 € 45 566 €
1 personne à charge 45 100 € 48 201 €
2 personnes à charge 54 441 € 50 837 €
3 personnes à charge 64 047 € 54 358 €
4 personnes à charge 72 180 € 57 881 €
Par personne supplémentaire 8 054 € 3 698 €

 

 

Scellier outre-mer intermédiaire : plafonds de ressources
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009*)

 

 

Composition du foyer

 

Plafonds de ressources

Personne seule 34 637 €
Couple 50 864 €
1 personne à charge 60 891 €
2 personnes à charge 73 692 €
3 personnes à charge 86 491 €
4 personnes à charge 97 562 €
Par personne supplémentaire 11 082 €

*Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Thierry Osifre

 

 

 

 

 

 

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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