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Les plafonds de loyer et de ressources du Duflot outre-mer 2014

Les plafonds de loyer et de ressources du Duflot outre-mer 2014
03/03/14 à 14:52 par OSIFRE (Thierry)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires du dispositif défiscalisant Duflot outre-mer, applicables en 2014 sont parus.

Le bénéfice de la réduction d'impôt Duflot pour les investissements outre-mer est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016, lorsque l'investisseur s'engage à louer le bien immobilier acheté pendant 9 ans à des locataires disposant de ressources modestes, et à des loyers inférieurs au prix du marché.

Pour les baux signés entre  le 1er janvier et le 31 décembre 2014, le loyer maximum mensuel est fixé à 10,02 €/m2 pour les logements localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon; et à 12,45 €/m2 en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Ces plafonds de loyer sont corrigés par un coefficient multiplicateur variable selon la surface du logement et ne pouvant pas dépasser 1,2. Ce coefficient est calculé selon la formule suivante : 0,7 + (19/ surface).

Les locataires qui signent un bail en 2014 ne doivent pas avoir des ressources annuelles qui dépassent ces montants :

Composition
du foyer du locataire
Dom1, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie,
Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
Personne
seule
27 160 €30 169 €

Couple

36 270 €40 288 €
Personne seule ou
couple  avec une personne à charge
43 619 €48 451 €
Personne seule ou
couple avec deux personnes à charge
52 658 €58 491 €
Personne seule ou
couple avec trois personnes à charge
61 945 €68 808 €
Personne seule ou
couple avec quatre personnes à charge
69 811 €77 546 €

Majoration par personne à charge
à partir de la cinquième

7 788 € 8 650 €

1 Dom : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et La Réunion.


Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE RESSOURCES , ROBIEN , SCELLIER




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