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J-1 pour payer la taxe sur les bureaux

J-1 pour payer la taxe sur les bureaux
28/02/14 à 14:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La déclaration et le paiement de la taxe sur les bureaux doivent être effectués au plus tard le 1e mars 2014.

Les propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage doivent, sauf exception, régler la taxe sur les bureaux au plus tard le 1e mars 2014. Aucun avis d'imposition n'est adressé aux redevables, qui doivent adresser la déclaration n° 6705-B accompagnée du paiement de la taxe au service des impôts où se situent les locaux imposables.

En 2014, les tarifs sont diminués de 1,74 % alors qu'ils avaient augmenté de 4,58 % l'an dernier.

Applicable à la région d'Île-de-France, la taxe concerne les locaux situés dans les départements de l'Essone (91), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et les Yvelines (78).

Toutefois certains locaux sont exonérés, tels que :

  • les bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m2 ;
  • les locaux commerciaux de moins de 2 500 m2 ;
  • les locaux de stockage, les parcs d'exposition et les salles de congrès de moins de 5 000 m2 ;
  • les aires de stationnement de moins de 500 m2 ;
  • les locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU) ;
  • les locaux appartenant aux fondations et associations reconnues d'utilité publique, utilisés pour leur activité ;
  • les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et pour l'exercice d'activité de recherche ou à caractère sanitaire, social éducatif ou culturel ;
  • les locaux administratifs des établissements publics d'enseignement du 1e et du 2nd degré et des établissements privés sous contrat avec l'État.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 23/12/2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n° 11213*16 : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (28/02/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 21/03/2014 : IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de- France - Prise en compte des tarifs 2014 fixés par l'arrêté du 23 décembre 2013 et des dispositions de l'article 50 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BUREAU , COMMERCE , ILE-DE-FRANCE , IMPOTS LOCAUX , TAXE




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