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Le lieu de résidence, un nouveau motif de discrimination du code du travail

Le lieu de résidence, un nouveau motif de discrimination du code du travail
26/02/14 à 09:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le lieu de résidence figure désormais parmi les cas de discrimination mentionnés dans le code du travail. Les employeurs qui écarteront des candidats à l'embauche ou des salariés pour ce motif seront passibles d'amendes.

Le lieu de résidence vient de rejoindre la liste des discriminations prohibées. En conséquence, aucune personne ne peut plus être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une formation, en raison de son lieu d'habitation.
En outre, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de promotion professionnelle, en raison de son lieu de résidence.

Toutefois, les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination (nouv.c. trav. art. L. 1133-5).

Les employeurs qui se rendent coupables de tels agissements encourent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (c.pén., art. 225-2).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy (1), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DISCRIMINATION , EMPLOYEUR , RESIDENCE PRINCIPALE , SALARIE




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