Investissements Duflot: plafonds de ressources et de loyers 2014
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre du dispositif immobilier défiscalisant "Duflot", sont publiés pour les baux conclus en 2014.
Le dispositif Duflot, remplaçant du Scellier , permet aux particuliers qui achètent ou font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, au taux de 18 % du montant de l'investissement locatif, dans le limite de 300 000 €, par an. Cet avantage fiscal est calculé sur un prix de vente maximal de 5 500 €/m2. En outre, seuls les biens immobiliers, appartements ou maisons, situés dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande sont éligibles au dispositif Duflot.
En contrepartie de cette réduction d'impôt, les propriétaires bailleurs s'engagent à louer, pendant neuf ans au minimum, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique à des locataires dont les ressources sont modestes et pour un loyer plafonné.
Pour les baux conclus en 2014 en métropole, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicables sont fixés à:
| Zone A bis | Reste de la zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| 2014 | 16,72 €/m2 | 12,42 €/m2 | 10,00 €/m2 | 8,69 €/m2 |
Comme pour le dispositif Scellier, son prédécesseur, le Duflot n'est pas possible en zone C.
Quant aux plafonds de ressources, ils dépendent de la composition des foyers des locataires et du zonage de l'appartement. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 en métropole, ils sont fixés à:
| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | |||
| Zone A bis (en €) | Reste de la zone A (en €) | Zone B 1 (en €) | Zone B 2 (en €) | |
| Personne seule | 36 831 | 38 831 | 30 019 | 27 017 |
| Couple | 55 045 | 55 045 | 40 089 | 36 079 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 159 | 66 169 | 48 210 | 43 389 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 152 | 79 257 | 58 200 | 52 380 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 503 | 93 826 | 68 465 | 61 619 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 344 | 105 584 | 77 160 | 69 443 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 12 851 | + 11 764 | + 8 608 | + 7 746 |
