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Investissements Duflot : plafonds de ressources et de loyers 2014

Investissements Duflot : plafonds de ressources et de loyers 2014
24/02/14 à 17:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre du dispositif immobilier défiscalisant "Duflot", sont publiés pour les baux conclus en 2014.

Le dispositif Duflot, remplaçant du Scellier, permet aux particuliers qui achètent ou font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, au taux de 18 % du montant de l'investissement locatif, dans le limite de 300 000 €, par an. Cet avantage fiscal est calculé sur un prix de vente maximal de 5 500 €/m2. En outre, seuls les biens immobiliers, appartements ou maisons, situés dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande sont éligibles au dispositif Duflot.

En contrepartie de cette réduction d'impôt, les propriétaires bailleurs s'engagent à louer, pendant neuf ans au minimum, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique à des locataires dont les ressources sont modestes et pour un loyer plafonné.

Pour les baux conclus en 2014 en métropole, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicables sont fixés à :

 

Zone A bis

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2

2014

16,72 €/m2

12,42 €/m2

10,00 €/m2

8,69 €/m2

Comme pour le dispositif Scellier, son prédécesseur, le Duflot n'est pas possible en zone C.

Quant aux plafonds de ressources, ils dépendent de la composition des foyers des locataires et du zonage de l'appartement. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 en métropole, ils sont fixés à :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis (en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B 1 (en €)

Zone B 2 (en €)

Personne seule

36 831

38 831

30 019

27 017

Couple

55 045

55 045

40 089

36 079

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 159

66 169

48 210

43 389

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 152

79 257

58 200

52 380

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 503

93 826

68 465

61 619

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 344

105 584

77 160

69 443

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 851

+ 11 764

+ 8 608

+ 7 746

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT




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