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Investissement Robien : les plafonds de loyer 2014

Investissement Robien : les plafonds de loyer 2014
24/02/14 à 14:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de loyers des dispositifs Robien classique et Robien recentré sont actualisés pour 2014.

Pour le dispositif Robien recentré, les plafonds de loyers, par mois et par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2014 à 22,98 € en zone A, à 15,98 € en zone B, à 11,50 € en zone C.

Les communes comprises dans les zones A, B et C sont listées par l' arrêté du 19 décembre 2003.

S'agissant du dispositif Robien classique, les plafonds de loyers, par mois et par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2014 à 22,98 € en zone A, à 15,98 € en zone B1, à 13,06 € en zone B2, à 9,57 € en zone C.

Concernant les investissements réalisés du 1er septembre 2006 au 3 mai 2009, la répartition des communes entre les zones A, B1 et B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006. Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif.

Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 19/12/2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (Version consolidée au 11 août 2006, en vigueur au 16 février 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 10/08/2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, JO du 11 (Scellier - zones) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, JO du 3 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , ROBIEN




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