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Décryptage : une demande de pension de réversion

Décryptage : une demande de pension de réversion
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article résumé.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Un époux peut prétendre à une partie de la retraite de base de son conjoint décédé. Il doit en faire la demande au moyen de ce formulaire de 8 pages, dont nous décryptons les paragraphes les plus complexes.

Résumé de l'article

Un époux peut prétendre à une partie de la retraite de base de son conjoint décédé. Il doit en faire la demande au moyen de ce formulaire de 8 pages, dont certains paragraphes sont particulièrement complexes.
Le conjoint survivant doit savoir au moment de remplir le formulaire que :

  • Un seul formulaire suffit pour plusieurs régimes
  • Il doit avoir 55 ans au moins
  • La pension est réservée aux conjoints et ex-conjoints, même remariés
  • Il est possible d’obtenir une majoration pour enfants
  • La pension de réversion est versée sous conditions de ressources
  • Il doit déclarer ses revenus nets ainsi que ceux de la personne qui partage sa vie
  • Les revenus de ses propres biens sont aussi pris en compte.


Encadré :
N’oubliez pas de déposer une demande auprès des régimes de retraite complémentaire

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , PENSION DE REVERSION , PLAFOND DE RESSOURCES




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