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Droit du travail : Le licenciement d'un salarié ayant révélé son homosexualité est présumé discriminatoire

Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

Un salarié licencié après 8 années dans une entreprise demandait à la justice de reconnaître que son licenciement était fondé, non pas sur une faute grave, mais sur une discrimination liée à la révélation de son homosexualité peu de temps avant et, en conséquence, de condamner l’employeur. Les premiers juges ont bien déclaré son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais ils ont rejeté ses accusations de discrimination, au motif que ce salarié ne rapportait aucun propos, mesure, décision ou attitude laissant supposer un tel comportement à son égard. Toutefois, la Cour de cassation ne les a pas suivis. Des éléments pouvaient, en effet, laisser supposer l’existence d’une discrimination de l’employeur. Un mois après la révélation de son homosexualité, ce salarié s’était vu retirer un dossier par son supérieur, contrairement à la volonté du client concerné. Puis, seulement 2 semaines après ce retrait, il avait été convoqué à un entretien préalable de licenciement.

Ce qu’il faut retenir

En application des articles L 1132-1 et L 1134-1 du code du travail, le juge doit apprécier si les éléments que lui soumet le salarié laissent supposer une discrimination à son encontre (en raison de son orientation sexuelle entre autres). Si oui, c’est à l’employeur de prouver que ses décisions ont été motivées par des critères objectifs, étrangers à toute discrimination. Le salarié n’a pas à établir la discrimination, mais seulement à en donner des indices forts. À l’employeur ensuite de prouver sa bonne foi.


Mots-clés :

DISCRIMINATION , HOMOSEXUALITE , JURISPRUDENCE , LICENCIEMENT




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