Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > Appareils nomades : déjouez les pièges des assurances

Appareils nomades : déjouez les pièges des assurances

Appareils nomades : déjouez les pièges des assurances
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Smartphones, tablettes, baladeurs numériques… ont envahi notre quotidien. Les assureurs proposent des solutions pour protéger ces appareils nomades en dehors du domicile. Ces contrats peuvent être utiles en cas de sinistre, à condition de bien les comprendre.

Assurer votre smartphone, votre tablette, votre ordinateur portable, votre appareil photo, votre console de jeux… avec un seul contrat est, maintenant, possible. C’est, en tout cas, la promesse des contrats d’assurance pour appareils électroniques appelés nomades parce qu’ils sont, à la fois, autonomes et mobiles. Une protection, a priori, intéressante, ces matériels, très coûteux à l’achat, étant de plus en plus répandus chez les particuliers. Vous serez, en effet, couvert contre le vol ou un accident survenant à l’extérieur de votre domicile. L’offre des opérateurs de téléphonie mobile, des assureurs et des banques a, d’ailleurs, largement évolué. Lors de notre dernière enquête, réalisée en mai 2011 (voir le n° 1061 du Particulier, "Faut-il assurer son téléphone mobile ?"), la plupart des contrats ne concernaient que le téléphone portable. Il fallait alors compter entre 60 et 70 € par an pour garantir un portable valant 450 €. Aujourd’hui, les contrats les plus distribués couvrent une large gamme d’appareils nomades, pour un prix excédant rarement 100 € par an.
Cependant, avant de signer votre contrat, prenez le temps de le lire attentivement pour vérifier s’il répond à vos besoins. Ce n’est pas toujours facile. En effet, dans un rapport paru en août 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soulignait le manque de clarté de ces contrats. Étendue de la garantie, appareils couverts, faculté de résiliation… sont autant de points qu’il faut connaître avant d’en souscrire un. C’est pourquoi nous avons décrypté pour vous l’ensemble des contrats proposés sur le marché afin de vous éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

1 Vérifiez quels sont les appareils assurés

Les contrats de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Darty…) ne garantissent que les produits achetés dans ses magasins, tandis que ceux des banques et des assureurs couvrent les appareils nomades de tous les membres du foyer (conjoint, concubin ou enfants résidant sous le même toit). Le contrat Pack numérique d’Axa inclut même les colocataires déclarés dans le bail. Si vous passez par une banque ou un assureur, il n’est pas nécessaire de souscrire le contrat au moment de l’achat. L’assurance couvre aussi bien les appareils achetés depuis moins de 5 ans que ceux acquis après la souscription du contrat, sans obligation de déclaration de la part du client. En revanche, le type d’appareils garantis varie d’un assureur à un autre. Mieux vaut donc bien lire les conditions générales de vente. Les meilleurs contrats (voir Notre comparatif de 9 contrats d’assurance pour appareils nomades) prennent en charge, à la fois, le téléphone et l’ordinateur portables, la tablette, l’appareil photo numérique, le caméscope, le GPS, la console de jeux et les lecteurs audio ou vidéo multimédias. Certains y ajoutent des accessoires (batterie ou carte mémoire additionnelles…). Le contrat de LCL et du Crédit agricole prévoit une prime moins élevée si vous excluez de la garantie l’ordinateur portable : 5,50 €/mois, contre 8,50 €/mois.

2 Contrats des opérateurs et distributeurs, méfiance !

Les contrats d’assurance pour appareils nomades de Carrefour, Darty ou d’Auchan ne couvrent que le matériel neuf acheté dans l’enseigne, et vous devez souscrire le contrat le jour de l’achat. Le contrat Casse et Vol d’Orange n’assure que le mobile ou la tablette couplés à un abonnement de l’opérateur. Préférez donc les contrats des banques (LCL, Crédit agricole, Caisse d’Épargne, BNP Paribas) et des assureurs (Axa, GMF…). Ils exigent soit de disposer d’un compte ouvert dans l’établissement, soit d’adhérer à leur contrat ­multirisque ­habitation (MRH) pour accéder à leur assurance produits nomades, mais les garanties sont plus étendues, et vous pouvez adhérer à tout moment (voir point n° 1).

3 Sachez que tous les sinistres ne sont pas couverts

Quel que soit le contrat, pour être couvert, il faut que le sinistre ait lieu hors de votre domicile, qu’il soit causé par un tiers et que vous n’ayez pas fait preuve de négligence. Vous serez ainsi dédommagé si votre appareil se brise lors d’une bousculade (en joignant une déclaration sur l’honneur à votre assureur) ou d’une agression ou si on vous l’arrache des mains (en joignant une copie du dépôt de plainte). Par contre, l’assurance ne couvrira pas le préjudice si vous cassez vous-même votre appareil, si vous le faites tomber dans l’eau, s’il est volé alors que vous l’aviez laissé sans surveillance sur la table d’un restaurant ni si vous le perdez. Si le sinistre se produit chez vous, seul votre contrat MRH vous remboursera les dégâts. Il se peut que vous soyez déjà couvert par d’autres contrats. Par exemple, par votre assurance auto en cas de vol dans votre véhicule. Si les appareils sont dérobés dans vos bagages lors d’un départ en vacances, vous êtes couvert si vous possédez une carte bancaire haut de gamme, à condition d’avoir réglé le voyage par ce moyen. Si la personne qui a causé les dégâts a été identifiée, vous pouvez faire jouer son assurance de responsabilité civile, attachée à son contrat MRH.

4 Prenez garde aux modalités d’indemnisation

Selon la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A), seuls 20 % des sinistres pris en charge donnent lieu à un remboursement. La plupart du temps, l’assureur propose soit la réparation du matériel – comptez au moins 2 ou 3 semaines –, soit, après expertise, son remplacement par un appareil neuf, identique ou équivalent. Lorsque l’assureur accepte de vous rembourser, il vous indemnise généralement sur la base de la valeur à neuf de l’appareil volé ou hors d’usage, dans la limite d’un plafond, propre à chaque contrat (voir Notre comparatif de 9 contrats d’assurance pour appareils nomades). Quant à la GMF, elle applique un coefficient de vétusté, soit une décote de 2 % par mois de détention, jusqu’aux 2 ans de l’appareil. Ainsi, si le sinistre intervient le 24e mois, vous n’obtiendrez que 52 % de la valeur à neuf de l’appareil, à moins de souscrire la garantie optionnelle Rééquipement à neuf. Passé 2 ans, vous ne serez plus indemnisé que sur la valeur du marché de l’occasion. Par exemple, un iPhone 4S (16 Go) acheté neuf 629 € en octobre 2011 n’aurait été remboursé qu’à hauteur de 327 € si le vol était intervenu en septembre 2013, et le sera au tarif de l’occasion s’il est volé en février 2014 (la GMF a refusé de nous communiquer l’indemnité correspondant à la valeur d’occasion).

5 Gare aux délais de déclaration abusifs !

Pour déclarer un sinistre, tous les contrats imposent un délai de 5 jours au maximum après la survenance du sinistre (2 jours en cas de vol). Cette pratique est abusive. En effet, la Cour de cassation considère que l’absence de remboursement pour cause de déclaration tardive est illégale, dès lors que l’assureur n’établit pas avoir subi un préjudice du fait de ce retard (cass. civ. 2e, n° 11-25056 du 22. 11.12). Une fois que vous avez transmis à l’assureur les éléments lui permettant de traiter le sinistre, vous devez recevoir une proposition sous 10 jours. Gardez bien vos factures, bons de commande ou tickets de caisse, car ils vous seront réclamés par l’assureur. En cas d’achat sur internet, LCL et le Crédit agricole exigent le bon de livraison du vendeur.

6 Soyez attentif aux conditions de résiliation

En souscrivant ces contrats, vous vous engagez pour un an. Vous devez donc payer les échéances de votre assurance jusqu’à son 1er anniversaire, même si vous ne possédez plus l’objet assuré (vente, casse, vol…). Seule la Caisse d’Épargne permet une résiliation anticipée en cas de revente d’un appareil assuré. Axa et la GMF acceptent de résilier le contrat avant son 1er anniversaire en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale ou de profession. Passé un an, vous pouvez, désormais, résilier le contrat à tout moment (loi Hamon sur la consommation ; voir "Les contrats d'assurance de plus d'un an sont résiliables à tout moment").

Nos conseils :

  • Avant de souscrire un contrat, vérifiez si le plafond de remboursement est suffisant pour remplacer votre téléphone mobile.
  • Ne souscrivez un contrat que si vous utilisez vos appareils nomades hors du domicile.
  • Préférez les contrats des banques et des assureurs à ceux des distributeurs ou des opérateurs. Ils offrent une meilleure couverture et garantissent la plupart des appareils du foyer.

Pascal Frasnetti


Mots-clés :

APPAREIL PHOTO , ASSURANCE , DECLARATION DE SINISTRE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , ORDINATEUR , RESILIATION AMIABLE , TABLETTE




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier