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Gérer un patrimoine après l'invalidité de l'un des époux

Gérer un patrimoine après l'invalidité de l'un des époux
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.
Auteur : DURAND-BAZIN (Frédéric)

Jean-Paul a été victime d’un grave accident vasculaire cérébral (AVC). Cet événement a bouleversé la vie de son épouse Christine, qui doit assumer seule la gestion du patrimoine familial, avec, pour objectifs, de protéger son conjoint et d’obtenir des revenus suffisants une fois à la retraite.

Christine, Jean-Paul et leurs deux enfants menaient une vie agréable près de Nantes. Elle, professeure de français au collège, et lui, informaticien, pensaient déjà à leurs vieux jours lorsqu’ils ont acheté, en 2004, une longère délabrée en Bretagne qu’ils avaient scindée en deux logements et commencé à rénover eux-mêmes pour les donner en location. Le premier, achevé en 2007, a été loué sous le régime du Robien recentré (voir notre Spécial impôts 2014). Mais c’est en terminant la remise en état du second logement, en 2010, que Jean-Paul est terrassé par un AVC. L’état de Jean-Paul ne laissant aucun espoir de rétablissement, Christine prend les choses en main. Courageusement, elle achève l’aménagement du second logement, qu’elle met en location, puis décide de s’intéresser à la gestion du restant de son patrimoine. « C’était le domaine de mon mari, je n’y connaissais rien. » Elle dévore la presse patrimoniale, dont Le Particulier, auquel le foyer est abonné depuis des années. En dépit des conseils qu’elle y puise, elle a décidé de faire appel à nos services, car elle redoute de prendre de mauvaises décisions.
La situation de Jean-Paul est, bien entendu, au centre des préoccupations de Christine. Il est actuellement soigné dans un centre de rééducation hospitalier, « mais l’établissement n’est plus adapté à mon mari, qui ne peut plus être rééduqué et qui prend la place de quelqu’un d’autre. » Elle cherche, en vain pour l’instant, une place dans une maison d’accueil spécialisé (MAS), un établissement qui aura, toutefois, un coût non négligeable. Aujourd’hui, l’intégralité des frais d’hospitalisation est prise en charge, tandis que, en MAS, Christine devra assumer le ticket modérateur (18 €/jour, soit 6 570 € par an).
En outre, la situation financière du couple a récemment changé. Jusqu’au 21 décembre 2012, Jean-Paul était en longue maladie. Les indemnités qu’il percevait étaient exonérées d’impôt. Le couple était alors non imposable. Depuis Jean-Paul a été mis en invalidité, et la rente qu’il perçoit est désormais imposable. L’impôt à régler s’élève, pour 2013, à 2 200 €. Il devrait même grimper l’an prochain à 3 600 €, puisque leur fils aura terminé ses études, de même que leur fille, qui vient de s’engager dans l’armée. Le quotient familial du foyer passera alors de 3,5 parts à 2,5 parts. Christine a déjà pris quelques dispositions pour réduire le poids de l’impôt, en souscrivant un contrat d’épargne handicap sur lequel elle verse chaque année 1 500 € ce qui réduit son impôt de 25 % (375 €).
Christine doit donc s’attendre à faire face à de nouvelles dépenses, même si elle n’aura plus à aider ses enfants, sur le point de devenir indépendants. Enfin, Christine appréhende un peu la retraite, où ses revenus baisseront nécessairement.

Renforcer les contrats d’assurance vie pour se préparer des revenus en plus

Une fois qu’elle pourra prendre sa retraite d’enseignante à taux plein, dans 10 ans, la pension de Christine devrait s’élever à environ 24 000 € net. Son mari continue, lui aussi, à acquérir des droits. Sa retraite devrait s’élever à environ 19 000 € net. Soit, pour le couple, une chute de revenus de 12 800 € par an. Christine a anticipé cette baisse de ressources en investissant, en décembre dernier, dans une chambre d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui devrait lui procurer, dans 10 ans, lorsque le crédit souscrit pour l’opération sera remboursé, près de 4 500 € par an. Mais c’est encore insuffisant.
Aujourd’hui, Christine dispose d’une capacité d’épargne importante, supérieure à 30 000 € par an. De quoi financer largement un éventuel hébergement de Jean-Paul en MAS. Mais elle peut également envisager d’investir une partie de cette somme dans un produit de capitalisation. Elle pourrait, par exemple, investir 12 000 € (1 000 € par mois) sur son contrat d’assurance vie Apicil Frontière Efficiente. Un contrat qu’elle a d’ailleurs souscrit après lecture de l’un de nos articles (« Avec l’assurance vie, allégez la fiscalité de vos SCPI », n° 1086 du Particulier, p. 50) et dans lequel elle a placé 30 % de son épargne en parts de société civiles de placement immobilier (SCPI) et le solde, sur le fonds en euros. Un bon choix, puisque cela lui a rapporté 4,04 % en 2013 (3,5 % pour le fonds en euros, et 5,3 % pour les parts de SCPI). Le reste de son argent disponible pourra alimenter un compte d’épargne de précaution pour faire face à des dépenses occasionnelles.
En investissant 12 000 € jusqu’à sa retraite, son capital s’élèvera à 194 544 €, en supposant que ce bon rendement de 4 % perdure. Ce contrat pourra alors lui rapporter un revenu complémentaire de près de 7 700 € par an sans impôt (il lui faudra toutefois acquitter les prélèvements sociaux sur la part des intérêts compris dans le rachat, aujourd’hui au taux de 15,5 %), si elle se contente de retirer les intérêts annuels.
Nous lui conseillons, en outre, de rationaliser ses différents contrats d’assurance vie. Elle en possède aujourd’hui quatre autres de moindre qualité, pour un montant total de 6 375 €. Son époux en a également quatre sur lesquels 6 080 € sont placés. Nous lui conseillons de souscrire un contrat d’assurance vie en ligne, sans frais d’entrée, pour chacun des membres du couple, qu’elle pourra choisir parmi ceux que nous avons déjà conseillés (voir le n° 1076 du Particulier, "14 contrats clés en main pour plus de performance"). Christine dispose, en effet de la capacité juridique de gérer seule le patrimoine du couple. En avril, elle a obtenu du juge des tutelles une habilitation générale, prévue par l’article 219 du code civil, pour représenter son mari et réaliser « l’ensemble des actes d’administration, de gestion, et de disposition relative au patrimoine propre de son époux et à leur patrimoine commun ». Autrement dit, elle peut gérer ou vendre le patrimoine, notamment fermer ou ouvrir des contrats d’assurance vie pour son époux, la seule limite consistant en l’impossibilité d’effectuer des donations ou de léguer des biens au nom de son mari. Bien entendu, Christine doit penser à nommer ses deux enfants bénéficiaires des contrats, à parts égales ou non, en fonction de son choix.
S’agissant de son épargne de précaution, Christine possède près de 44 000 € investis sur un Livret A (23 310 €), un Livret de développement durable (LDD ; 12 340 €) et un Livret d’épargne populaire (LEP ; 8 150 €). Elle devrait toutefois bientôt perdre le bénéfice du LEP, un produit imbattable, qui rapporte 1,75 % sans impôt. En effet, jusqu’à présent réservé aux contribuables payant peu d’impôt (769 € au titre de l’avant-dernière année), ses conditions de détention ont été modifiées. Il est désormais soumis à des conditions de revenus (voir le n° 1094 du Particulier, "Le LEP plus accessible"). Pour 3,5 parts (cas de Christine), le seuil à ne pas dépasser est de 44 695 €. Son revenu de référence, au titre de 2013, excédant ce montant, elle doit, en toute logique, en perdre le bénéfice. Par mesure dérogatoire, elle pourra toutefois le conserver jusqu’au 31 décembre 2017. Après cette date, nous lui conseillons de reverser les sommes qui y figurent sur un de ses contrats d’assurance vie.

Prévoir la transmission du patrimoine

Christine s’inquiète ensuite de ce qu’il adviendrait de sa famille si elle venait à disparaître prématurément. Christine et Jean-Paul sont mariés sous le régime de la communauté légale. Les biens locatifs ainsi que la résidence principale du couple ont la nature de biens communs. Ainsi, au décès de l’un des époux, et en l’absence de dispositions spécifiques, le conjoint survivant reçoit un quart du patrimoine en pleine propriété, ou la totalité en usufruit.
« Dans la mesure où Jean-Paul, compte tenu de son état, n’a pas besoin de percevoir une fraction du patrimoine de son épouse puisqu’il est presque totalement pris en charge par la collectivité, Christine peut organiser la transmission de ses biens en privant son époux de sa possibilité d’hériter », explique maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Il faut, pour cela, que Christine, en se faisant éventuellement aider d’un notaire, rédige un testament. Un simple testament olographe, c’est-à-dire écrit de sa main, suffit (cass. 1re civ. du 25.6.08, n° 07-13438). Pour plus de sécurité, il sera enregistré chez ce notaire. Elle pourra alors prévoir que la totalité de son patrimoine (c’est-à-dire la moitié du patrimoine du couple) revienne à ses deux enfants, à parts égales.

Préparer la famille à la mise sous tutelle de son époux

Il sera, en revanche, difficile d’aller au-delà de la rédaction de ce testament, surtout parce que l’habilitation générale dont dispose Christine ne l’autorise pas à disposer du patrimoine commun pour effectuer des donations. Sauf à demander l’autorisation du juge, qui ne verra pas forcément cette opération d’un bon œil. Cependant, si Christine venait à disparaître, son mari serait placé sous tutelle, et, si la famille est d’accord, son fils aîné pourrait être nommé tuteur. Il aurait notamment la possibilité de vendre la résidence principale du couple si personne ne souhaite en reprendre l’usage. La famille ne se situerait pas, en effet, dans le cadre de l’article 426 du code civil, qui protège le logement d’une personne incapable majeure, dans la mesure où Jean-Paul ne l’occupe plus depuis déjà 3 ans. Bien entendu, le produit de la vente devrait être réparti entre les héritiers et Jean-Paul, ce qui garantirait le financement de son hébergement en MAS.

Pourvoir à son propre avenir en rédigeant un mandat de protection future

Enfin, si Christine, forte de l’exemple dramatique de son époux, a quelques inquiétudes sur la gestion de son patrimoine, dans l’hypothèse où elle perdrait à son tour ses facultés, elle peut, dès à présent, mettre en place un mandat de protection future (voir également le n° 1070 du Particulier, "Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée"). Créé par la réforme des tutelles de 2007, ce dispositif permet à une personne d’organiser par avance sa protection. Dans ce mandat, elle désigne un ou plusieurs mandataires chargés de veiller sur elle (et de prendre, notamment, des décisions médicales), et/ou de gérer son patrimoine et détaille l’étendue des pouvoirs qu’elle lui (leur) délègue. Bien sûr, le mandat de protection future doit être rédigé lorsque la personne a encore toutes ses facultés et il ne prend effet que si celles-ci s’altèrent.

Ce qu’il faut retenir :

  • Lorsque l’un des deux époux perd ses facultés mentales, son conjoint doit demander au juge des tutelles une habilitation générale pour gérer et disposer du patrimoine commun.
  • Le conjoint incapable, pris en charge par la collectivité, n’ayant pas besoin de recevoir le patrimoine de son conjoint si jamais celui-ci venait à décéder en premier, il faut penser à le déshériter par testament, au profit des enfants.
  • Penser à rédiger un mandat de protection future servant à désigner la personne qui veillera sur soi en cas de crainte de perte de ses facultés mentales.

Frédéric Durand-Bazin


Mots-clés :

CONJOINT , HANDICAPE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , PENSION D'INVALIDITE , SUCCESSION , TESTAMENT , TRANSMISSION DES BIENS




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