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Evaluez vos biens immobiliers comme le fisc

Evaluez vos biens immobiliers comme le fisc
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article résumé.
Auteur : SABARLY (Colette)

L’administration fiscale vient de lancer un nouveau service en ligne d’aide à l’évaluation immobilière. Avec Patrim Usagers vous avez désormais accès aux mêmes données que celles du fisc pour estimer la valeur de votre bien. Découvrez l’intérêt et les limites de cet outil.

Résumé de l'article

Patrim Usagers est un service en ligne d'aide à l' évaluation immobilière mis en place par l'administration fiscale.
L'intérêt et les limites de cet outil :

  • Pourquoi le fisc met-il sa base de données à la disposition des contribuables ?
  • Qui peut utiliser Patrim Usagers ?
  • Quels renseignements peut-on obtenir ?
  • Patrim Usagers remplace-t-il une expertise immobilière ?
  • Toutes les transactions sont-elles répertoriées dans la base ?
  • Pour chaque référence, quelles sont les données fournies ?
  • Peut-on consulter librement la base de données ?
  • Les références obtenues sont-elles opposables au fisc ?
  • Les consultations sont-elles mémorisées et peuvent-elles donner lieu à un contrôle fiscal ?

Infographie :
Exemple de 5 références fournies par Patrim Usagers pour un 4 pièces de 82 m2 en région parisienne au 1er étage.

Encadrés :

  • Patrim Usagers peut vous aider à réévaluer vos biens pour l' ISF,
  • Comment accéder à la base de données via impôts.gouv.fr.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , DECLARATION FISCALE , IMMEUBLE , IMMOBILIER , IMPOT SUR LA FORTUNE , INTERNET , ISF




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