Comment apprécier son logement à sa juste valeur
À l’occasion d’une donation, d’une succession ou d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune, le contribuable doit estimer tout ou partie de son patrimoine immobilier. Ne le sous-évaluez pas car le fisc est, plus que jamais, aux aguets!
Donation, succession, déclaration d’impôt sur la fortune (ISF): certaines situations exigent de déclarer la valeur d’un ou de plusieurs biens immobiliers. L’inclination naturelle des propriétaires les pousse à les sous-estimer, mais c’est une stratégie dangereuse et lourde de conséquences. En effet, le fisc risque, tôt ou tard, de réclamer son dû. Le délai de reprise (voir "Lexique: apprécier son logement à sa juste valeur") est de 3 ans si vous avez sous-estimé votre patrimoine immobilier et de 6 ans si vous avez omis de faire votre déclaration (une situation fréquente en matière d’ISF). «Mieux vaut être sur une estimation inférieure que de ne rien déclarer du tout», conseille, sous couvert d’anonymat, un avocat parisien.
Au final, vous paierez l’impôt dû, sur 3 ou 6 années, avec des pénalités de retard (0,40 % par mois). Si vous avez manifestement sous-évalué votre patrimoine (comme ce contribuable qui avait déclaré pour 450 000 € une propriété à Saint-Tropez estimée à 5 millions d’euros)…
