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Agenda et événements du mensuel de mars 2014

Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

À partir du 1er mars 2014

Les départements qui le souhaitent pourront relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3,8 à 4,5 %. Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier s’élèveront alors, au maximum, à 5,80665 %. De nombreux départements ont d’ores et déjà voté cette hausse.
voir "Achat immobilier : des droits de mutation plus élevés".

les 23 et 30 mars 2014

Les élections municipales se dérouleront ces deux dimanches. Si vous envisagez ne pas être présent ces jours-là, pensez à donner procuration à une personne inscrite dans votre commune.

1er avril 2014

Le prix d’un voyage en avion va légèrement augmenter, avec la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour financer l’aide aux pays en développement. Cette taxe passera de 1 à 1,13 € pour un voyage vers un État membre de l’Union européenne (UE), et de 4 à 4,51 € pour un billet à destination d’un autre État.

À compter du 1er avril 2014

Pour les enfants nés ou adoptés à partir de cette date, les conditions d’attribution de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont modifiées et le congé parental passe de 3 à 2 ans et demi pour le premier parent. Les 6 mois restants ne pourront être pris que par le second.
N° 1090 du Particulier, "Des prestations réservées aux familles aux revenus les plus modestes"

15 mai 2014

Date limite pour payer le 2e acompte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cette date est repoussée au 20 mai, à minuit, pour les paiements par internet ou smartphone (débit du compte bancaire le 26 mai).

25 mai 2014

Élections européennes. Elles se dérouleront le 24 mai dans certains départements et collectivités d’outre-mer.

31 mai 2014

Date limite pour signer l’acte de vente d’un investissement Duflot sans être tenu d’appliquer les nouveaux plafonds de
loyers arrêtés par les préfets (dans les 3 régions concernées).
voir "Investissement locatif Duflot : un moratoire de 3 ans sur les plafonds de loyer".

3 juillet 2014

Nouvelle date butoir pour réaliser la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs dans les copropriétés.
N° 1088 du Particulier, "Travaux d'ascenseurs : le report d'un an est confirmé"

31 août 2014

Vendez avant pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières (sauf sur les terrains à bâtir).
N° 1089 du Particulier, "Un an pour réduire fortement l'impôt sur les plus-values"

Événements

Du 3 au 6 avril 2014 : salon de l'immobilier

Le rendez-vous annuel des particuliers avec les promoteurs, les agents immobiliers et constructeurs de maisons individuelles.
• Paris, Porte de Versailles, Hall 5.

Du 3 au 6 avril 2014 : salon des séniors

250 stands et 60 conférences sur des sujets aussi variés que la télémédecine, les nouvelles technologies pour équiper son logement, la transmission du patrimoine, la retraite.
• Paris, Porte de Versailles, Hall 2.2.

Du 7 au 9 mars 2014 : salon de l’Étudiant

L’événement incontournable pour préparer ses projets d’études supérieures.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 2/1


Mots-clés :

FOIRE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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