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Introduction en Bourse de Natixis : une Banque populaire régionale condamnée à indemniser un souscripteur

Introduction en Bourse de Natixis : une Banque populaire régionale condamnée à indemniser un souscripteur
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

La Banque populaire des Alpes a été condamnée par la cour d’appel de Grenoble (CA de Grenoble du 17.12.2013, n° 11/04208) à indemniser un client qui avait participé à l’introduction en Bourse, en 2006, de sa filiale Natixis. Lorsqu’il a revendu ses titres en 2010, le souscripteur n’avait récupéré que 1 998 € sur les 10 290 € investis. Selon les juges, qui ont évalué son préjudice à 70 % de cette moins-value (pour prendre en compte le fait que les placements financiers comportent, par essence, une part de risque), la banque a manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté vis-à-vis de cet épargnant, qui, relèvent-ils, avait jusqu’alors investi dans des placements « de bon père de famille ». Non seulement elle ne l’avait pas averti des risques de l’opération, mais elle ne l’avait pas informé qu’étant actionnaire majoritaire de Natixis, elle avait un intérêt majeur à la sous­cription massive de ces actions. 2,8 millions de souscripteurs ont connu les mêmes déboires. La banque a fait savoir qu’elle se réservait la possibilité de se pourvoir en cassation. F.S.


Mots-clés :

BANQUE , BOURSE , OBLIGATION D'INFORMATION , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER , RESPONSABILITE




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