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Opérateurs téléphoniques : la facture papier reste accessible et gratuite

Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

Alors que la facture électronique est souvent proposée par défaut à la souscription par les opérateurs de téléphonie mobile, un arrêté du 31 décembre 2013 (NOR : ESSC1331302A) rappelle qu’ils ne peuvent l’imposer à leurs clients. Ceux-ci peuvent exiger de la recevoir gratuitement sur papier.


Mots-clés :

FACTURE , OPERATEUR , TELEPHONE MOBILE




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