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Achat immobilier : des droits de mutation plus élevés

Achat immobilier : des droits de mutation plus élevés
Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

Comme la loi de finances pour 2014 les y autorise, de nombreux départements ont, d’ores et déjà, prévu de relever de 3,8 à 4,5 % la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux. Les droits d’enregistrement (appelés « frais de notaires ») passeront alors à 5,80665 % au maximum, au lieu de 5,09006 % auparavant. Cette hausse pourra s’appliquer dès le 1er mars prochain et jusqu’au 29 février 2016. Après cette date, les droits devraient être ramenés à 3,8 %. L’impact de cette mesure n’est pas neutre : le surcoût est estimé à environ 1 400 € pour un bien de 200 000 € et de 3 500 € pour une propriété de 500 000 €. Mais la hausse des frais payés par l’acheteur ne s’arrête pas là. En effet, depuis le 1er janvier dernier, le taux de TVA applicable aux émoluments perçus par le notaire est passé de 19,6 à 20 %. V.V.-S.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , DROIT DE MUTATION , EMOLUMENT , NOTAIRE , TVA




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