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Livret d’épargne populaire : Ma banque a-t-elle fermé mon livret à tort?

Mars 2014
Le Particulier n° 1095, article complet.

Vous détailliez le mois dernier, "Epargne : le LEP plus accessible", les nouvelles conditions d’ouverture du Livret d’épargne populaire (LEP), en expliquant que les détenteurs actuels peuvent le conserver jusqu’au 31 décembre 2017, même s’ils ne répondent pas aux nouveaux critères. Or, ma banque a clos le mien, alors que je n’ai pas payé d’impôt en 2012.

Jean-Pierre L. (reçu par courriel)

Les détenteurs d’un LEP au 1er janvier 2014 peuvent le conserver jusqu’en 2017, même s’ils ne répondent pas aux nouveaux critères (art. 12 de la loi n° 2013-1279 du 29.12.13). Sont donc concernés ceux ayant payé moins de 769 € d’impôt sur le revenu en 2013, au titre des revenus perçus en 2012. Si vous étiez exonéré d’impôt en 2012 (sur vos revenus 2011), mais pas en 2013, la fermeture de votre livret est logique.


Mots-clés :

BANQUE , LEP , LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE , REACTION DES LECTEURS




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