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La taxe sur les micro-logements frappe les loyers supérieurs à 41,37 €/m²

La taxe sur les micro-logements frappe les loyers supérieurs à 41,37 €/m²
20/02/14 à 11:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les bailleurs de petites surfaces dont le loyer excède 41,37 euros par mètre carré doivent déclarer ces locations, en vue de s'acquitter de la taxe sur les micro-logements.

Les propriétaires louant un micro-logement, c'est à dire de moins de 14 m², s'acquittent d'une taxe, dite "taxe Apparu", lorsque le bien immobilier loué est situé dans les communes classées en zone A, c'est-à-dire Paris, petite et deuxième couronnes, Côte d'Azur et Genevois français. Cette taxation frappe dès que le loyer dépasse 41,37 euros, hors charges, par mètre carré de surface habitable pour 2014, contre 40,88 euros en 2013

Pour mémoire : le taux de la taxe varie de 10 à 40 % et dépend de l'écart entre loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer de référence :

Taux d'écart entre le montant du loyer mensuel, charges non comprises, et la valeur de référence Taux de la taxe
Si l'écart est inférieur à 15 %10 %
Si l'écart se situe entre 15 et 30 %18 %
Si l'écart se situe entre 30 et 55 %25 %
Si l'écart se situe entre 55 et 90 %33 %
Si l'écart supérieur à 90 %40%

Exemple : pour un logement de 12 m² dans une commune située en zone A avec un loyer mensuel hors charges de 840 € (soit 70 € par mètre carré), voici le calcul à opérer :

L'écart entre le loyer mensuel et le loyer de référence et la détermination du taux de taxe correspond à : [(70 - 41,37) / 41,37] x 100 = 69,20 %

Ce pourcentage d'écart étant compris entre 55 et 90 %, le taux de taxe applicable est donc de 33 %.

Au cours de l'année 2014, le bailleur a perçu douze loyers de 840 € chacun, soit un total de 10 080 €.

La taxe s'élève donc à 10 080 x 33 % = 3 326,40 €, soit, arrondi à l'euro le plus proche, un montant dû de 3 326 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 19/02/2014 : RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - "Taxe Apparu" Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHAMBRE DE BONNE , TAXE




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