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Tiers- payant : fin de l'avance des frais chez le médecin, d'ici 2017

Tiers- payant : fin de l'avance des frais chez le médecin, d'ici 2017
19/02/14 à 15:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire devraient avoir droit au tiers-payant, dès la fin de l'année 2014. La mesure sera généralisée à l'ensemble des Français, d'ici 2017.

D'ici 2017, tous les patients bénéficieront de la dispense de frais d'une consultation chez un généraliste ou un spécialiste, plus connue sous le terme de "tiers payant", selon Marisol Touraine, ministre de la Santé. Les titulaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) profiteront du mécanisme, dès la fin de l'année 2014.

L'ACS concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), qui vivent en situation régulière en France (de façon stable depuis plus de trois mois).

Déjà pratiqué en pharmacie, le tiers payant permettra aux patients de ne pas payer la consultation de leur médecin, qui se fera directement rembourser par l'Assurance-maladie et la complémentaire, pour la partie restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale (ticket modérateur, participations forfaitaires, franchises médicales et forfait hospitalier).

Pour mettre en œuvre cette réforme, Marisol Touraine vient de mettre en place un Comité d'orientation. Il aura pour mission de construire la feuille de route opérationnelle, en accord avec les principaux acteurs du secteur (régimes d'assurance maladie, organismes complémentaires et syndicats de médecins). Le système mis en place devra être simple et sécurisé, tant pour les médecins que pour les patients.

Actuellement, le tiers payant n'est accordé qu'aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'AME (Aide médicale d'État), les personnes recevant des soins liés à un accident de travail ou une maladie professionnelle et celles suivant un acte de prévention réalisé dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple une mammographie pour déceler un cancer du sein). Les premières décisions seront annoncées dès le printemps 2014.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , MALADE , MEDECIN , PRIX




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