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Gouvernement et Sénat s'opposent sur l'interdiction du maïs OGM

Gouvernement et Sénat s'opposent sur l'interdiction du maïs OGM
19/02/14 à 09:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que le Sénat vient de rejeter la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs OGM en France, le gouvernement vient de soumettre à la consultation des citoyens un projet d’arrêté visant à prohiber la culture du Mon810, un maïs génétiquement modifié produit par Monsanto.

La question des OGM (Organismes génétiquement modifiés) continue de semer la zizanie. Le match oppose désormais le Sénat, qui a rejeté, le 17 février 2014, la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs OGM et le gouvernement qui vient de soumettre à la consultation des citoyens, jusqu'au 9 mars 2014, un projet d'arrêté visant à prohiber la culture du Mon810, un maïs génétiquement modifié produit par Monsanto.

Le maïs Mon810 a été conçu dans le but de résister à la larve de la pyrale, insecte particulièrement nuisible, grâce à la toxine Cry 1Ab. Or, pour les ministères du l'Agriculture et du développement durable, l'incidence de cette substance sur l'environnement n'a pas été suffisamment recherchée (voir : L’interdiction du maïs MON 810 est maintenue).

Par deux fois, le gouvernement a déjà imposé un moratoire sur le Mon810, en 2008 et 2012. Et, par deux fois, ces décisions ont été annulées par le Conseil d'État (voir :Le feuilleton du maïs OGM ’’MON810’’ continue). Pour prendre une décision contraire au droit communautaire qui autorise l'exploitation de ce maïs, il faudrait que la France puisse montrer que le Mon810 présente un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine et animale ou l'environnement. Sauf que cela n'a toujours pas été démontré.

Toutefois, ces rejets successifs n'entament pas la détermination du gouvernement à  interdire le maïs OGM, qui s'engage à ce que l'arrêté ministériel interdisant la culture du Mon810 soit pris avant le début des prochains semis.

De son côté, l'Assemblée nationale devrait examiner à son tour la proposition de loi sur l'interdiction du maïs OGM en avril. 

Le débat est donc loin d'être clos !

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, (Texte initial n° 331, Sénat, 04/02/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet d'arrêté du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 12/02/2014 interdisant la commercialisation et l’utilisation d es variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERDICTION , OGM , ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE




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