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Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2014 ?

Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2014 ?
14/02/14 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains contribuables peuvent plafonner le montant de la taxe d’habitation applicable sur leur résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour 2014, les plafonds sont revalorisés de 4 %.

Les contribuables qui ne sont pas exonérés de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dispositif de plafonnement du montant de cette taxation pour leur résidence principale.

Sont concernées les personnes qui n'étaient pas soumises à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2013 et qui justifient d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Pour 2014, les plafonds ouvrant droit au plafonnement de la taxe d'habitation sont revalorisés de 4 % :

Taxe d'habitation 2014 (revenus perçus en 2013)

Métropole

Martinique, Guadeloupe

et La Réunion

Guyane et Mayotte

Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial

25 005 €

30 220 €

33 117 €

Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire

5 842 €

6 411 €

6 411 €

Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire

4 598 €

6 112 €

6 411 €

Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire

4 598 €

4 598 €

5 459 €

Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes

4 598 €

4 598 €

4 598 €

Majoration en cas de 1ère quart de part supplémentaire

2 921 €

3 206 €

3 206 €

Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire

2 299 €

3 056 €

3 206 €

Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire

2 299 €

2 299 €

2 730 €

Majoration en cas de quarts de part suivants

2 299 €

2 299 €

2 299 €

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du redevable, les revenus des personnes qui cohabitent avec lui sans faire partie de son foyer fiscal comme ses ascendants ou ses collatéraux sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites. Si la taxation est en revanche établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex: concubins), c'est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces individus qui est retenue.

Le plafonnement de la taxe d'habitation consiste à limiter le montant de la taxe à 3,44 % du revenu de l'année précédente après déduction d'un abattement fixé chaque année, dont les montants ont également été revalorisés de 4 % pour l'année 2014. Ainsi, pour la taxe d'habitation 2014 le plafonnement est calculé à partir des revenus de 201. L'abattement applicable à la taxe d'habitation de 2014 se calcule de la façon suivante :

Taxe d'habitation 2014 (revenus perçus en 2013)

Métropole

Martinique, Guadeloupe et
La Réunion

Guyane et Mayotte

Abattement pour la 1ère part de quotient familial

5 424 €

6 510 €

7 231 €

Majoration pour la 1ères demi-part supplémentaire

1 568 €

1 568 €

1 205 €

Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire

1 568 €

1 568 €

1 205 €

Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire

1 568 €

2 773 €

2 889 €

Majoration pour la 4ème demi-part supplémentaire

1 568 €

2 773 €

2 889 €

Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes

2 773 €

2 773 €

2 889 €

Majoration en cas de 1ère quart de part supplémentaire

784 €

784 €

603 €

Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire

784 €

784 €

603 €

Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire

784 €

1 387 €

1 445 €

Majoration en cas de 4ème quart de part supplémentaire

784 €

1 387 €

1 445 €

Majoration en cas de quarts de part suivants

1 387 €

1 387 €

1 445 €

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 12/02/2014 : IR - IF - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et revalorisation de la décote et des montants des seuils et des abattements retenus pour les allègements de fiscalité directe locale et application de ces seuils et abattements au département de Mayotte Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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